Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : 20 février 2026


Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Padly LLC (ECOMAGENT) et ses clients pour la fourniture de services d’agents IA pour le e-commerce.


Article 2 – Services proposés

ECOMAGENT propose :


  • Agent SAV E-mail : réponses automatisées aux emails

  • Agent SAV WhatsApp : support 24h/24

  • Agent Vocal : assistant téléphonique IA

  • Agent Recherche Produit : recommandations personnalisées

  • Agent Paniers Abandonnés : relances multicanal


Les services sont détaillés dans le devis remis au client.


Article 3 – Processus de commande

La commande s’effectue en trois étapes :


  • Appel découverte gratuit : analyse des besoins

  • Appel de récolte : finalisation des détails

  • Déploiement : configuration en 7 à 30 jours


La validation du devis vaut acceptation des CGV.


Article 4 – Tarifs et paiement

Tarifs sur devis, en euros HT. Paiement : 50% à la signature, 50% à la livraison. Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal.


Article 5 – Délai de livraison

Déploiement en 7 à 30 jours ouvrables après réception des informations. Délai indicatif.


Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :


  • Fournir les informations et accès nécessaires

  • Collaborer lors des phases de configuration

  • Respecter les conditions des outils tiers

  • Ne pas utiliser les agents à des fins illicites


Article 7 – Obligations du prestataire

ECOMAGENT s’engage à :


  • Fournir les services conformément au devis

  • Assurer un support technique

  • Respecter la confidentialité


Article 8 – Droit de rétractation

Non applicable aux prestations pleinement exécutées (art. L.221-28 Code de la consommation). Non applicable aux clients professionnels (B2B).


Article 9 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant total du contrat. ECOMAGENT n’est pas responsable des dommages indirects.


Article 10 – Résiliation

Résiliation possible après mise en demeure de 30 jours. L’acompte reste acquis en cas de résiliation par le client.


Article 11 – Confidentialité

Obligation de confidentialité pendant le contrat et 2 ans après.


Article 12 – Médiation

Le client consommateur peut recourir à un médiateur. Coordonnées sur demande à info@ecomagent.fr.


Article 13 – Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du ressort du client consommateur ou du siège d’ECOMAGENT pour les professionnels.